Finance et Comptabilité

THÈME 02

Fiscalité Pour Non Fiscaliste

Objectifs

  • Avoir une vue d’ensemble des principaux aspects de la fiscalité d’entreprise.
  • Connaître l’organisation du système fiscal algérien etles différents impôts et taxes :
    • L’impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS),
    • L’impôt sur le Revenu Global (IRG),
    • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
    • La Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP),
  • La fiscalité locale,

Le programme de la formation

  • Calculer et déterminer l’impôt sur les sociétés (IBS)Passer du résultat comptable au résulta fiscal :
  • La notion de charges déductibles
  • Les différents taux de l’IBS,
  • Gérer les déficits fiscaux,
  • Champ d’application et territorialité de l’IBS.
  • Détermination des bénéfices nets : produits imposables, charges déductibles, passage du résultat comptable au résultat fiscal, exonérations et régime privilégiés,…etc.
  • Détermination du montant de l’IBS dû (pour les entreprises étrangères et celles soumises au droit commun) :calcul des acomptes provisionnels et du solde de liquidation.
  • Régime fiscal des groupes de sociétés.
  • L’Impôt sur le Revenu Global (IRG)
  • Règles générales communes aux différentes catégories (personnes imposables, lieu d’imposition, définition du revenu imposable).
  • Détermination des revenus et bénéfices soumis à imposition pour les diverses catégories de l’IRG (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus agricoles, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, traitements salaires pensions et rentes viagères). – Détermination des revenus et bénéfices soumis à imposition pour les personnes physiques étrangères (ayant ou non leur domicile fiscal en Algérie).
  • Impact des conventions fiscales internationales.
  • Comprendre les mécanismes de la TVA
  • La notion de valeur ajoutée et les principes de la TVA : l’assujettis et le  non assujettis à la TVA, le redevable (total et partiel) et le non redevable de la TVA. -Champ d’application : opérations imposables et territorialité.
  • Assiette et fait générateur de la taxe. -Déduction de la taxe : déduction totale et partielle
  • Les cas de franchise et de restitution de la TVA. La Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)
  • Champ d’application.
  • Base d’imposition : chiffre d’affaires soumis à imposition, exonération.
  • Fait générateur et mode de calcul de la taxe
  • La Fiscalité locale
  • La Fiscalité des groupes
  • Le contrôle fiscal
  • Objet du contrôle fiscal.
  • Les causes principales du contrôle fiscal.
  • Les formes du contrôle fiscal.
  • Les moyens de contrôle de l’administration fiscale.
  • Les obligations et les garanties du contribuable vérfié. La procédure contentieuse
  • Introduction : définition, champ d’application et conditions de réception des recours.
  • Les réclamations : la voie administrative (le recours devant l’administration fiscale et les commissions) et la voie judiciaire (le recours devant la chambre administrative de la Cours et
    le Conseil d’Etat).
  • Le recours gracieux : ordinaire et conditionnel (champ d’application et procédure de mise en
    oeuvre).
  • Les dégrèvements : champ d’application et modalités de mise en oeuvre.

médias

population ciblé
  • Managers, contrôleurs de gestion et toute personne intéressée par une sensibilisation à la scalité d’entreprise