RESSOURCE HUMAINE

THÈME 02

Aspects administratifs et légaux personnel

Objectifs

  • Respecter la législation de l’embauche au départ du salarié.
  • Disposer d’une connaissance technique des différents volets de la gestion des ressources humaines.
  • Connaître les différents contrats de travail et sécuriser ses contrats.
  • Définir les rôles des différents représentants du personnel dans l’entreprise.

Le programme de la formation

DU RECRUTEMENT À L’EMBAUCHE

  • Principes à respecter lors de la procédure de recrutement
    • Annonce
    • ANEM
    • Entretien
  • Obligations de l’employeur lors de l’intégration dans l’entreprise
    •  Registre du personnel
    • Déclaration préalable à l’embauche
    • Visite d’information et de prévention
    • Différents types de contrats
    • CDI : clauses obligatoires, clauses facultatives
    • CDD et CTT : cas de recours, durée, succession de CDD, statut du CDD
      Atelier : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, stagiaire

GESTION DE LA CARRIÈRE DU SALARIÉ

      •  Réglementation en matière de durée du travail
        • Durées du travail
        • Heures supplémentaires
        • emps partiel
        • Forfait jours
      • Gestion des absences
        • Acquisition, prise et indemnisation des congés payés
        • Suivis des arrêts maladie ou maternité : indemnisations et impacts sur la gestion administrative du salarié
        • Exercice pratique
        • Gestion d’un accident de travail

DOSSIER DU SALARIÉ

  • Eléments contenus dans le dossier individuel du salarié
  • Conditions d’accès du salarié à son dossier
  • Règles d’archivage et de conservation

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL : Syndicat – Comité de participation

  • Loi 9011- du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
  • Les syndicats dans l’entreprise
  • La représentation élue

RUPTURE DU LIEN CONTRACTUEL

  • Les différents cas de rupture du contrat de travail :
    • Démission,
    • Procédure disciplinaire et licenciement,
    • Rupture conventionnelle
  • La procédure de licenciement
    • Les indemnités spécifiques à chaque cas de rupture
    • Les documents à remettre au salarié

Mise en situation

  • Ateliers pratiques progressifs sur :
    • Le savoir-faire
    • Le savoir-être.
  • Jeux de rôle (filmé : facultatif)
  • Boîte à outils.

Méthodes pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques actives et participatives.
  • Alternance de théorie/pratique avec application au contexte et expérience des participants.

médias

population ciblé
  • tout le monde