RESSOURCE HUMAINE

THÈME 06

Formes Juridique Du Contrat De Travail

Objectifs

  • Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail.
  • Conclure le contrat le plus adapté (CDI ou CDD).
  • Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.
  • Recourir aux CDD, à l’intérim ou aux contrats aidés.

Le programme de la formation

PARTIE 1

Conclure un contrat de travail : mode d’emploi

  • Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.
  • Distinguer le contrat de travail des contrats voisins :
    • sous-traitance ; portage salarial ;
    • stages ; travail temporaire, contrats aidés…
  • Repérer les points de vigilance liée au recours à la sous-traitance.
PARTIE 2

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils

  • Respecter les clauses obligatoires.
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail.
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
  • Gérer la période d’essai avec vigilance.
PARTIE 3

Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
PARTIE 4

Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

  • Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat.
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
  • Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée.
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants.
  • Tirer les conséquences du refus du salarié.
PARTIE 5

Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en sécurité juridique

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
  • Identifier et prévenir les risques de requalification.

médias

population ciblé
  • tout le monde